Lors d’une opération immobilière le notaire a pour mission de conseiller sur la législation immobilière en vigueur et d’assurer la sécurité juridique des transactions immobilières.
Peu importe votre statut, acheteur ou vendeur, le choix du notaire reste libre. En effet, étant donné le rôle important qu’il joue dans la transaction immobilière, il est impératif de bien choisir son conseiller. Chacune des parties peut avoir son propre notaire.
Immobilier des particuliers
Les notaires et les collaborateurs du pôle immobilier de LAW-RIANT, notaires associés à LORIENT et CAUDAN ont à cœur d’accompagner nos clients dans toutes les étapes de leurs projets immobiliers des plus courants au plus complexes.
De la rédaction du compromis de vente à la régularisation de l’acte authentique de vente en passant par la mise en place du plan de financement, des options fiscales ou encore des modalités de l’acquisition (indivision, démembrement de propriété, définition des quotités d’acquisition…), nous sommes aux côtés de nos clients pour assurer la sécurité juridique de leurs transactions immobilières.
Nous mettons également à la disposition de nos clients vendeurs, notre expertise en matière fiscale afin d’optimiser l’imposition de la plus-value immobilière.
Investisseurs
Lors de l’investissement, de la gestion ou encore au moment des arbitrages patrimoniaux, les notaires de LAW-RIANT font preuve de réactivité et dynamisme afin de satisfaire leurs clients investisseurs.
Nous activons nos compétences afin de sécuriser les transactions de nos clients dans le domaine de l’immobilier professionnel (bureaux, locaux commerciaux, résidences-services, hôtellerie, entrepôts…).
Ayant acquis une véritable expérience en matière de promotion immobilière, l’accompagnement des notaires de LAW-RIANT auprès des clients promoteurs ou aménageurs démarre dès l’acquisition du foncier afin d’optimiser son régime fiscal et assurer sa sécurisation juridique.
En relation avec l’ensemble des partenaires du promoteur immobilier (Collectivité locales, Financeurs, intermédiaires immobiliers…), nous traitons l’ensemble des problématiques liées au montage de l’opération (règlement de copropriété, division volumétrique, constitution d’Association Syndicale Libre ou d’Association Foncière Urbaine). Nous attachons également une importance particulière au suivi de la commercialisation en accompagnant nos clients dans le choix du régime juridique des ventes de leur programme immobilier : vente à la découpe, vente en l’état futur d’achèvement, vente d’immeuble à rénover…
Collectivités Locales
Les Collectivités Locales sont soumises au respect du droit public qui constitue un ensemble de règlementations spécifiques de plus en plus complexes.
De part notre expertise en la matière, nous sommes en mesure de guider les différents acteurs locaux dans la mise en œuvre des solutions juridiques nécessaires à la réalisation des opérations d’aménagement de leurs territoires.
Nous accompagnons notamment les personnes publiques locales dans la création de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), la conclusion d’Autorisations d’Occupation Temporaires du Domaine Publique (AOT) et de Baux Emphytéotiques Administratifs, le déclassement de biens immobiliers du domaine public, le portage foncier, la mise en œuvre d’acquisition dans le cadre de leur droit de préemption, les transferts de propriété entre personnes publiques ou encore la revente à des opérateurs privés.
Habitat Social
En matière de logement social, les Collectivités Locales et les Bailleurs sociaux disposent d’un panel varié d’outils juridiques assurant la sécurité de leurs transactions : Location-Accession, Bail Réel Solidaire, Bail Réel Immobilier, Bail à Construction, Bail Emphytéotique, Vente avec clause anti-spéculative.
Maîtrisant la législation en matière d’accession sociale à la propriété, les notaires de LAW-RIANT sont en mesure de garantir des droits de la collectivité ou de l’organisme social lors de la réalisation de leurs projets.
Parce que le Droit de l’Environnement a de plus en plus d’influence, les notaires de LAW-RIANT, Notaires Associés à LORIENT et CAUDAN mettent à votre service leurs compétences en la matière.
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Vous cédez une ancienne installation classée pour la protection sur l’environnement ? Le dernier exploitant est tenu de déclarer la cessation d’exploitation et de remise en état du site. De son côté, le vendeur est tenu d’informer son acquéreur de l’antériorité du site et le défaut d’information peut entraîner la résolution de la vente, la restitution d’une partie du prix de vente ou même la réhabilitation du terrain aux frais du vendeur.
Afin de sécuriser les cessions immobilières, la consultation des bases de données environnementales par le notaire est aujourd’hui systématique.
Panneaux Photovoltaïques
Vous êtes particulier et vous cédez votre bien sur lequel vous avez fait installer des panneaux photovoltaïques ? Les notaires de LAW-RIANT pourront vous conseiller pour constituer réunir les pièces nécessaires à la justification de la régularité de l’installation (Déclaration de Travaux, Déclaration d’Achèvement et de Conformité, Attestation de Non-contestation à la conformité…) et le dossier de transmission de l’obligation d’achat d’électricité (Cession du Contrat d’obligation d’achat EDF ).
Vous êtes professionnel et souhaitez faire installer une centrale solaire sur votre bâtiment professionnel ? Nous pouvons vous accompagner pour la rédaction du l’état descriptif de division en volumes et du bail à construction ou bail emphytéotique nécessaire à la concrétisation de votre projet.
En l’absence de contrat de mariage, c’est la communauté de biens réduite aux acquêts qui régit les relations patrimoniales entre les époux. Selon votre patrimoine et vos projets, il peut être important de souscrire un contrat de mariage pour adopter le régime matrimonial le plus adapté à votre situation. N’hésitez pas à contacter nos offices pour convenir d’un rendez-vous et analyser pleinement vos besoins.
L’achat par un couple non marié suppose des précautions particulières. Selon vos souhaits en terme de protection en cas de séparation ou de décès, la mise en place d’un Pacte Civil de Solidarité et/ou des testaments peut permettre d’atteindre cet objectif. Rencontrons nous pour en discuter !
En matière d’investissement immobilier, les régimes juridiques et fiscaux ne manquent pas. Location nue ou meublé ? LMNP ou Impôt sur les sociétés ? SCI ou SARL de Famille ? Les notaires de LAW-RIANT peuvent vous accompagner à chaque étape de votre projet immobilier. Prenez rendez-vous pour échanger.
