Souvent les seuls acteurs à connaître dans le détail le patrimoine des familles. Les notaires sont légitimes à apporter des conseils juridiques en gestion de patrimoine.
Vous pensez à transmettre dès à présent votre patrimoine ? Vous avez la liberté d’organiser de ce qu’il adviendra de chacun de vos biens dans les années à venir, et après votre décès.
Les notaires de LAW-RIANT vous assisteront dans vos requêtes afin d’envisager la meilleure conclusion possible à vos objectifs.
Donation simple, donation-partage, don manuel, démembrement de propriété (réserve d’usufruit, réserve du droit d’usage et d’habitation),rédaction des clauses bénéficiaires de vos contrats d’assurances vie, testament, mandat de protection future ou encore mandat à effet posthume, les solutions ne manquent pas pour vous accompagner dans la la transmission des biens mobiliers et immobiliers qui composent votre patrimoine.
Les notaires de LAW-RIANT ont les compétences pour vous conseiller sur votre stratégie patrimoniale ainsi que sur les produits financiers en adéquation avec vos objectifs et votre situation personnelle. Impartiaux et indépendants, les notaires de LAW-RIANT pourront vous aiguiller dans les orientations fiscales de vos investissements et désinvestissements. Nous pourrons également vous conseiller lors des arbitrages patrimoniaux et réaliser avec vous des simulations fiscales.
L’accompagnement de votre patrimoine peut s’accompagner tout le long du cycle de votre vie résultant d’un suivi personnalisé, qui saura perdurer au fil de vos projets.
Vous avez choisi de souscrire à une assurance vie dans l’idée de laisser un capital lors de votre décès ? Vous êtes libre de désigner la personne de votre souhait (sauf primes manifestement exagérées). Pour être sûr de réaliser un partage de votre capital en adéquation avec vos directives, nous vous conseillons de vous faire accompagner. Les notaires de LAW-RIANT ont le savoir-faire pour vous rédiger avec vous, la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance.
Dotés d’un véritable savoir-faire et de compétences spécifiques en gestion de patrimoine et droit des affaires, les notaires de LAW-RIANT et les collaborateurs des pôles Droit des Affaires et Droit de la Famille pourront ensemble vous conseiller et assurer la rédaction des actes juridiques et des formalités fiscales dans vos stratégies d’optimisation telle que les LBO (Leverage Buy Out) via notamment la constitution de sociétés holding.
Sur le plan patrimonial, la vente d’un actif détenu en direct par l’investisseur à une société dédiée (OBO : Owner Buy Out) peut représenter une stratégie d’optimisation financière et fiscales. Afin d’éviter de voir l’opération qualifiée d’abus de droit fiscal, les notaires de LAW-RIANT mettront à votre disposition leur expertise en la matière.
Dans une entreprise familiale et afin d’assurer la reprise de l’exploitation par un ou plusieurs héritiers, le dispositif du Pacte Dutreil permet d’alléger à concurrence de 75 % la fiscalité sur les droits de mutation à titre gratuit. Ce dispositif fiscal très optimisant suppose toutefois le respect de conditions strictes comme la souscription d’engagement collectif et individuel de conservation des titres sociaux ou encore, des règles de détention des droits financiers et des droits de vote de l’entreprise. Nous sauront analyser la situation de votre entreprises et mettre en place les adaptations nécessaires au respect des conditions du pacte Dutreil.
En l’absence de contrat de mariage, c’est la communauté de biens réduite aux acquêts qui régit les relations patrimoniales entre les époux. Selon votre patrimoine et vos projets, il peut être important de souscrire un contrat de mariage pour adopter le régime matrimonial le plus adapté à votre situation. N’hésitez pas à contacter nos offices pour convenir d’un rendez-vous et analyser pleinement vos besoins.
L’achat par un couple non marié suppose des précautions particulières. Selon vos souhaits en terme de protection en cas de séparation ou de décès, la mise en place d’un Pacte Civil de Solidarité et/ou des testaments peut permettre d’atteindre cet objectif. Rencontrons nous pour en discuter !
En matière d’investissement immobilier, les régimes juridiques et fiscaux ne manquent pas. Location nue ou meublé ? LMNP ou Impôt sur les sociétés ? SCI ou SARL de Famille ? Les notaires de LAW-RIANT peuvent vous accompagner à chaque étape de votre projet immobilier. Prenez rendez-vous pour échanger.
