Choix du régime juridique et fiscal, constitution de société, montage de dossiers, achat ou cession de fonds de commerce et de bail, accompagnement dans le cadre de demandes de financements, de rédaction de baux commerciaux, sont autant de compétences dont dispose le notaire pour permettre à tout entrepreneur créateur ou repreneur d’envisager plus sereinement son activité.
La cession d’un fond commercial emporte cession d’une clientèle, d’un nom commercial, d’une enseigne, d’une licence d’exploitation, de matériel… Il s’agit d’un cap important dans la vie professionnelle d’un commerçant.
L’assistance d’un conseiller en la matière dans les démarches de cession de fonds de commerce est primordiale. Les notaires de LAW-RIANT vous accompagnent à chaque étape de la cession afin de prendre toutes les précautions nécessaires en amont et en aval de l’opération.
Vous avez comme projet la réalisation d’une activité commerciale, industrielle ou encore artisanale, et avez besoin d’un local ?
Vous êtes propriétaire d’un local commercial et souhaitez sécuriser les termes juridiques de votre contrat de location et disposer d’une copie exécutoire du bail ?
La rédaction d’un bail commercial, parce qu’elle emporte la création d’une propriétaire commerciale en général pour une période de 9 ans, doit être particulièrement soignée. Les notaires de LAW-RIANT et les collaborateurs du pôle Droit des Affaires, se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans l’accomplissement de vos projets à travers la réalisation de baux commerciaux.
Société Commerciale
Votre projet professionnel se concrétise et vous vous posez de nombreuses questions sur lequel de ces nombreux statuts juridiques choisir ? La réussite de votre projet est avant tout la réussite d’un projet humain, sur laquelle s’accompagne une analyse de la situation du dirigeant tant sur le plan fiscal que social. De multiples éléments sont à prendre en considération, qu’il s’agisse de protéger votre conjoint ou vos proches, d’évaluer l’opportunité d’un investissement… Les notaires de LAW-RIANT et nos collaborateurs du pôle Droit des Affaires sauront parfaitement vous aiguiller dans l’adoption de votre nouveau statut, en prenant le soin d’être à votre écoute.
Société Patrimoniale
Dans le cadre d’un investissement, le recours à une société patrimoniale peut vous permettre d’obtenir des gains importants sur le plan financier et fiscal tout en optimisant la transmission à vos proches et en assurant la sécurité de votre famille.
Nous saurons adapter nos solutions juridiques en fonction de vos besoins notamment pour la création de SCI Familiale ou encore de SARL de Famille.
Vous souhaitez faire évoluer ou encore modifier votre société ?
Les Notaires de LAW-RIANT vous entourent dans vos démarches afin d’engager celles-ci dans des conditions optimales. Ecoute et conseils seront au rendez-vous pour mieux vous diriger lors des évolution de votre structure sociale
Réussir une cession de parts sociales, choisir le bon changement statutaire de votre entreprise, opérer une fusion de sociétés, faire modifier votre gérance, ou encore rédiger un pacte d’associés correspondant à vos besoins. Les études de LAW-RIANT pourront vous assister dans vos démarches professionnelles.
En l’absence de contrat de mariage, c’est la communauté de biens réduite aux acquêts qui régit les relations patrimoniales entre les époux. Selon votre patrimoine et vos projets, il peut être important de souscrire un contrat de mariage pour adopter le régime matrimonial le plus adapté à votre situation. N’hésitez pas à contacter nos offices pour convenir d’un rendez-vous et analyser pleinement vos besoins.
L’achat par un couple non marié suppose des précautions particulières. Selon vos souhaits en terme de protection en cas de séparation ou de décès, la mise en place d’un Pacte Civil de Solidarité et/ou des testaments peut permettre d’atteindre cet objectif. Rencontrons nous pour en discuter !
En matière d’investissement immobilier, les régimes juridiques et fiscaux ne manquent pas. Location nue ou meublé ? LMNP ou Impôt sur les sociétés ? SCI ou SARL de Famille ? Les notaires de LAW-RIANT peuvent vous accompagner à chaque étape de votre projet immobilier. Prenez rendez-vous pour échanger.
