Professionnel du droit civil et notamment du droit de la famille, c’est vers votre notaire qu’il faut se tourner pour la réalisation de vos actes familiaux (mariage, pacs, divorce, décès, succession…). C’est aussi ici qu’intervient son rôle de conseiller : le notaire joue parfois un rôle de médiateur et sait orienter vers les meilleurs choix possibles pour tous.
Anticiper l’avenir, c’est ce que les notaires de LAW-RIANT vous propose afin de garantir une succession en toute sérénité. La rédaction de testaments authentiques est la solution la plus sûre pour protéger vos dernières volontés. Cette forme permet ainsi d’éviter toutes erreurs de clauses non légales qui auraient pu être inscrites, mais aussi préserver vos souhaits de façon officielle, avec un dépôt de votre testament au fichier des dispositions des dernières volontés.
En tant qu’Héritier, vous avez de nombreuses démarches à réaliser suite au décès de votre proche, et cela dans des délais parfois trop courts. Les notaires de LAW-RIANT se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans ces formalités administratives.
L’une des premières missions du notaire est de certifier l’hérédité. Après un premier rendez-vous d’ouverture de succession, les notaires de LAW-RIANT établiront un acte de notoriété successorale qui vous permettra de faire reconnaître votre qualité d’héritier.
Dans un second temps, et dans un délai maximum de 6 mois après le décès, nous pourrons également vous accompagner en vue de l’établissement et du dépôt de la déclaration fiscale de succession. A cette occasion, nous aurons à cœur de vous orienter vers les options successorales les plus favorables dans le respect de la législation fiscale en vigueur.
Enfin, si la situation le demande, nous disposons également des compétences nécessaire à l’établissement des actes d’inventaire successoral, attestation immobilière après décès ou encore partage successoral.
Il est essentiel pour la vie de chacun de bien se séparer.
Les notaires de LAW-RIANT et l’ensemble des collaborateurs de notre pôle Droit de la Famille vous apporteront leur conseils juridiques et patrimoniaux lors de vos démarches en cas de divorce / séparation.
En matière de divorce, nous pouvons vous accompagner pour la liquidation des intérêts patrimoniaux tant en matière de divorce judiciaire que de divorce par consentement mutuel. Dans cette dernière hypothèse, nous pourront également assurer le dépôt de la convention de divorce après validation avec vos avocats.
En cas de rupture de pacte civil de solidarité (PACS) ou de concubinage, il convient également souvent de procéder à un partage des biens acquis en indivision. Les notaires de LAW-RIANT ont également toues les compétences requises à vous aiguiller pour le calcul de l’éventuelle soulte et le montage juridique et financier du partage d’indivision.
Bien plus que des conseillers, nous veillerons à la prévention de conflits, et à limiter les recours aux tribunaux.
Vous souhaitez transmettre et répartir vos biens de votre vivant ?
Les notaires de LAW-RIANT vous entourent dans votre donation / donation-partage. Anticiper votre succession est devenue une démarche courante qui peut être motivée principalement par la volonté d’éviter tout conflit ultérieur entre vos héritiers et limiter le coût fiscal de la transmission (les abattements se renouvelant tous les 15 ans),..
En présence d’un seul héritier, une donation simple constatée par acte authentique peut être envisagée et nous saurons vous apporter notre expertises en matière de démembrement de propriété (donation avec réserve d’usufruit) ou les éventuelles charges de la donation (interdiction d’aliéner ou d’hypothéquer, droit de retour, obligation d’emploi ou de remploi…)
En présence de plusieurs héritiers, la donation-partage présente de nombreux avantages spécialement par son caractère non-rapportable : pour pourrez alors partager vos biens entre vos héritiers présomptifs sans que ses derniers ne puissent ultérieurement contester la répartition effectuée par vos soins. Dans cette hypothèse, notre expérience en matière de Droit de la Famille nous permettra de vous guider sur les modalités et limites de la donation-partage envisagée.
Vous souhaitez combler votre désir d’enfant, et accueillir un enfant seul, ou encore reconnaitre officiellement vos liens affectifs auprès d’un enfant pour lui transmettre votre nom et votre patrimoine ? Il existe en France deux moyens d’adopter un enfant, les notaires de LAW-RIANT pourront vous accompagner dans votre projet et vos démarches.
En qualité d’officier public et ministériel, nous sommes également compétents pour recevoir les consentements à la procréation médicalement assistée (PMA), pièce indispensable à cette procédure médicale.
Vous avez pour projet de vous unir ? Le régime légal de communauté d’acquêts n’est peut-être pas adapté à votre situation familiale ou patrimoniale. La réalisation d’un contrat de mariage est préconisée spécialement si l’un des futurs époux a un projet entrepreneurial. Les notaires de LAW-RIANT sauront vous entourer en toute sérénité dans votre union.
Vous projetez d’officialiser votre vie de couple sans pour autant vous marier ? Le pacte civil de solidarité est destiné à constituer le cadre juridique de la vie commune et de ses aspects patrimoniaux. Afin de personnaliser au mieux le contrat des partenaires, les notaires de LAW-RIANT se tiennent à votre disposition pour faire les bons choix dans cette démarche.
En l’absence de contrat de mariage, c’est la communauté de biens réduite aux acquêts qui régit les relations patrimoniales entre les époux. Selon votre patrimoine et vos projets, il peut être important de souscrire un contrat de mariage pour adopter le régime matrimonial le plus adapté à votre situation. N’hésitez pas à contacter nos offices pour convenir d’un rendez-vous et analyser pleinement vos besoins.
L’achat par un couple non marié suppose des précautions particulières. Selon vos souhaits en terme de protection en cas de séparation ou de décès, la mise en place d’un Pacte Civil de Solidarité et/ou des testaments peut permettre d’atteindre cet objectif. Rencontrons nous pour en discuter !
En matière d’investissement immobilier, les régimes juridiques et fiscaux ne manquent pas. Location nue ou meublé ? LMNP ou Impôt sur les sociétés ? SCI ou SARL de Famille ? Les notaires de LAW-RIANT peuvent vous accompagner à chaque étape de votre projet immobilier. Prenez rendez-vous pour échanger.
