Un RDV à venir ou une demande d’informations ? Retrouvez les coordonnées de nos études.
Pour nous contacter, veuillez utiliser le formulaire ci-dessous
« En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le médiateur du notariat à l’adresse internet suivante :
Mediateur-notariat@notaires.fr
Afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.
Art. L616-1 et R 616-1 du code de la consommation.
Vous pouvez également écrire au Médiateur du notariat pour recevoir un dossier à compléter et à renvoyer »
En l’absence de contrat de mariage, c’est la communauté de biens réduite aux acquêts qui régit les relations patrimoniales entre les époux. Selon votre patrimoine et vos projets, il peut être important de souscrire un contrat de mariage pour adopter le régime matrimonial le plus adapté à votre situation. N’hésitez pas à contacter nos offices pour convenir d’un rendez-vous et analyser pleinement vos besoins.
L’achat par un couple non marié suppose des précautions particulières. Selon vos souhaits en terme de protection en cas de séparation ou de décès, la mise en place d’un Pacte Civil de Solidarité et/ou des testaments peut permettre d’atteindre cet objectif. Rencontrons nous pour en discuter !
En matière d’investissement immobilier, les régimes juridiques et fiscaux ne manquent pas. Location nue ou meublé ? LMNP ou Impôt sur les sociétés ? SCI ou SARL de Famille ? Les notaires de LAW-RIANT peuvent vous accompagner à chaque étape de votre projet immobilier. Prenez rendez-vous pour échanger.
